CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Entreprise est particulièrement soucieuse de la protection des informations à caractère personnel des Utilisateurs des services de son site internet. La présente Charte de Confidentialité (ci-après la Charte) a pour objet d’informer les UTILISATEURS du site https://www.aquaclean.comsur la manière dont nous utilisons et protégeons leurs informations à caractère personnel qui sont collectées sur le site, afin qu’ils puissent décider librement et volontairement s’ils souhaitent fournir les informations demandées.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment afin de l’adapter aux évolutions législatives, aux critères jurisprudentiels, aux pratiques du secteur ou aux intérêts de la société. Toute modification sera annoncée suffisamment à l’avance pour que les intéressés puissent en prendre connaissance.

RESPONSABLE

Le Responsable du Traitement des informations à caractère personnel est : Inversiones Industriales Serpis S.L.

Siège commercial : Ctra. Alicante 76, 03801 Alcoy (Alicante) Espagne

Site internet : https://www.aquaclean.com

Courrier électronique: RGPD@aquaclean.com

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées par les sociétés Inversiones Industriales Serpis ; Antecuir ; Interfabrics ; Aquaclean Poland ; Serpiscolor ; Pascual y Bernabeu ; Grafer y Textiles Pascual ; ci-après Grupo Aquaclean. La collecte de ces informations a les finalités suivantes :

Gestion Clients et Fournisseurs du Grupo Aquaclean.
Prestation des services demandés.
Gestion des achats sur notre site internet.
Participation des utilisateurs aux offres promotionnelles, bons de réduction, etc.
Réalisation de statistiques et d’études de marché.
Envoi de communications commerciales.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, sauf si l’intéressé exerce son droit de suppression des données le concernant.

LICÉITÉ DU TRAITEMENT

L’Entreprise est autorisée à traiter les données à caractère personnel sur la base juridique du consentement donné par l’intéressé pour une ou plusieurs finalités spécifiques, conformément aux dispositions de l’article 6.1. a) du Règlement Général sur la Protection des données personnelles.
Ce site internet contient des hyperliens (links) qui pointent vers d’autres sites. L’Entreprise décline toute responsabilité concernant la politique de protection des données personnelles pratiquée par ces sites.

DESTINATAIRES

Vos données en général ne seront pas communiquées par le Grupo Aquaclean à des organismes tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’organisation de certaines activités ou pour la prestation de services.
Quoi qu’il en soit, les transmissions de données prévues sont régularisées par contrat, étant entendu que la société cessionnaire ne pourra pas traiter lesdites données personnelles pour d’autres fins que celles établies par le Grupo Aquaclean.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, la personne concernée par le traitement bénéficie d’un certain nombre de droits pour maîtriser ses données. Ces droits sont les suivants :

Droit d’accès aux données à caractère personnel la concernant.
Droit de rectification et à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement.
Droit à la portabilité des données.

La personne concernée peut exercer directement ces droits en nous faisant parvenir sa demande accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité et précisant lequel de ces droits elle souhaite faire valoir, par courrier postal à:
Ctra de Alicante, 76 03801
Alcoy (Alicante) Espagne

ou bien par courriel à RGPD@aquaclean.com

MESURES DE SÉCURITÉ

Le Grupo Aquaclean prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

UTILISATION DES COOKIES

Nous vous informons que le site aquaclean.com utilise des cookies analytiques dans le but de collecter des informations sur le type de navigation effectuée, les rubriques les plus visitées, les produits consultés, la tranche horaire utilisée, la langue, etc. et des cookies techniques, afin d’améliorer la fonctionnalité du site. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de cookies. (link à politique de cookies)

EVOLUTION DE LA CHARTE

L’Entreprise se réserve le droit de modifier la présente charte afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’à celles pouvant découler des codes type existants en la matière ou au regard des intérêts de l’entreprise.

Toute modification sera annoncée suffisamment à l’avance sur notre site, sans préjudice que le consentement de l’utilisateur soit de nouveau demandé s’il n’est pas considéré comme donné au regard des dispositions de la présente charte.

Pour toute question, remarque ou commentaire concernant la présente Charte, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : RGPD@aquaclean.com

1. MENTIONS LÉGALES

Veuillez lire attentivement les mentions légales suivantes applicables au site aquaclean.com

1.1. Identité du Prestataire de Services de la Société de l’Information

En application des dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique
Ce site est la propriété de:
Inversiones Industriales Serpis S.L.
CIF (Numéro d’Identification Fiscale) : ESB-53329173
Siège social: Ctra de Alicante, 76 03801 Alcoy (Alicante) Espagne
Site internet: https://www.aquaclean.com,
Courrier électronique: RGPD@aquaclean.com

1.2. Acceptation et validité des conditions générales et particulières

L’accès, la navigation et/ou la commande de tout produit sur ce site internet vous confère la qualité d’Utilisateur et entraîne votre acceptation pleine et sans réserve de la totalité des présentes Conditions Générales - et Particulières, le cas échéant - dans leur dernière version mise en ligne lors de votre connexion comme Utilisateur.
L’Entreprise se réserve le droit d’enrichir et de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus de son site, ainsi que d’interrompre temporairement la présentation, la configuration, les caractéristiques techniques et les services qui y figurent.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

2.1.- Obligations liées à l’utilisation du site

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations contenues dans les présentes conditions d’utilisation et à toujours agir dans le respect de la loi, des bonnes moeurs ou des règles de la bonne foi, avec la diligence requise à la nature du service dont il bénéficie. Il s’interdit d’utiliser le site, de quelque manière que ce soit susceptible d’empêcher, d’endommager ou de perturber son bon fonctionnement, et de porter atteinte aux biens ou aux droits du titulaire Inversiones Industriales Serpis S.L., des autres Utilisateurs et, plus généralement, de tout tiers.
En particulier, et sans que cette énumération ne soit limitative de l’obligation générale prise par l’Utilisateur telle qu’établie ci-dessus, l’Utilisateur s’engage à utiliser le site Inversiones Industriales Serpis S.L., en respectant les obligations suivantes :

EnL’Utilisateur doit protéger la confidentialité du “Nom d’utilisateur” et du “Mot de passe” qui lui sont fournis, le cas échéant, par Inversiones Industriales Serpis S.L., comme éléments d’identification lui permettant d’avoir accès aux différents services disponibles sur le site. Il s’engage à ne pas les divulguer ni permettre leur utilisation par des tiers, étant entendu que l’Utilisateur sera seul responsable en cas de dommages résultant d’une utilisation frauduleuse de ceux-ci
Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site tout type d’information ou contenu diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination pour des motifs de race, sexe, idéologie, religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image des tiers et, en général, à la réglementation en vigueur en Espagne et dans son pays de résidence.
Ne pas introduire, stocker ou transmettre via le site internet des logiciels, données, virus, code ou tout autre fichier susceptibles de causer des dommages ou tout type d’altération au niveau du site internet ou de n’importe quel équipement, système ou réseau de l’Entreprise, de tout autre Utilisateur et, de manière générale, de tout tiers, ou d’empêcher leur fonctionnement normal.
Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, logiciels ou documents électroniques ou, d’une manière générale, les fichiers de l’Entreprise, de ses Utilisateurs ou de tiers.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières, s’il y a lieu, par la simple mise en ligne des modifications sur le site internet afin que les Utilisateurs puissent en prendre connaissance.

2.2.- Exclusion de responsabilité

L’Entreprise ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en cas de dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit, résultant :

D’une manière générale, d’une utilisation inappropriée de son site. Les Utilisateurs s’engagent à une utilisation adéquate du site, conformément aux conditions et dispositions ci-dessus, sans que la responsabilité du titulaire ne puisse être recherchée en cas d’une utilisation indue.
D’éventuelles défaillances techniques. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’altérations du service liées à des perturbations du réseau électrique, du réseau de connexion des données, du serveur ou de ses prestations.
De l’accès à son système par des tiers. L’Entreprise prend toutes les mesures techniques nécessaires pour éviter un accès non autorisé aux données et informations, mais elle décline toute responsabilité en cas d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.
L’Entreprise investit en permanence dans des moyens techniques visant à minimiser le risque de virus et logiciels malveillants, de contenus non autorisés dans ses systèmes d’information. Cependant, l’Utilisateur doit être conscient qu’il lui incombe de prendre ses propres mesures de protection pour éviter la contamination par des logiciels malveillants, virus, troyens et autres types de malware. L’Entreprise décline donc toute responsabilité pouvant découler de la présence de malware dans les traitements autorisés sur ce site internet.

2.3.- Etablissement d’hyperliens

Tout utilisateur d’Internet qui souhaiterait établir un lien à partir de son propre site vers notre site doit remplir les conditions indiquées ci-après, étant entendu que l’ignorance de ces conditions n’entraîne pas une exclusion de responsabilité au regard de la loi.
Les liens ainsi établis peuvent uniquement pointer vers la page principale ou d’accueil du site mais ils ne peuvent en aucune manière la reproduire (inline links, copie des textes, graphiques, etc.). Dans tous les cas il est interdit, en vertu de la réglementation en vigueur applicable à tout moment, d’établir des frames ou cadres de quelque type que ce soit, entourant le site ou permettant l’affichage de ses contenus au travers d’autres adresses Internet que celles du site et, en tout état de cause, d’afficher des contenus d’un site de tiers en même temps que ceux du site, dès lors qu’ils : I) créent, ou peuvent créer, erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs, concernant la véritable origine du service ou des contenus ; (II) constituent un acte de comparaison ou de concurrence déloyale ; (III) permettent d’utiliser la réputation de la marque et le prestige de l’Entreprise ; ou (IV) sont interdits, en tout état de cause, par la réglementations en vigueur.
La page contenant l’hyperlien ne doit comporter aucune information fausse, mensongère ou dénigrante concernant l’Entreprise, sa direction, ses employés, ses clients ou la qualité de ses services.
La page contenant l’hyperlien ne doit en aucun cas indiquer que l’Entreprise a autorisé la mise en place du lien hypertexte ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou exerce un contrôle sur les services du créateur du lien.
L’utilisation de toute marque nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif propriété de l’Entreprise est interdite sur le site tiers, sauf dans les cas autorisés par la loi ou sur autorisation expresse de l’Entreprise, à condition qu’un lien direct vers le site internet soit alors mis en place de la manière établie ici.
La page contenant l’hyperlien doit respecter pleinement la loi et ne peut en aucun cas comporter ou rediriger vers des sites propres ou de tiers dont les contenus : (I) sont illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes moeurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) laissent ou peuvent laisser entendre à l’Utilisateur la fausse idée que l’Entreprise souscrit, approuve, adhère ou, de quelque manière que ce soit, soutient les idées, les propos ou déclarations, licites ou illicites, qui y figurent ; (III) sont inappropriés ou non pertinents avec l’activité de l’Entreprise, du point de vue du lieu, des contenus et de la thématique du site tiers. Par ailleurs, l’Utilisateur s’abstiendra d’implanter sur le site tout hyperlien (ci-après “link”) pointé vers un site tiers comportant des informations ou des contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes moeurs généralement acceptées et à l’ordre public.

2.4.- Propriété intellectuelle et industrielle

La structure, le design et la mise en forme des éléments disponibles sur ce site internet (graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux qui y sont présentés, techniques industrielles, fichiers, logos, associations de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui sont la propriété de l’Entreprise ou sur lesquels celle-ci a acquis les droits d’utilisation requis.
La reproduction, la transformation, la diffusion, la communication publique, la mise à disposition du public et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des éléments ci-dessus sont interdites. Leur publication sur d’autres sites internet ou d’autres moyens de communication numériques ou écrits est soumise à l’autorisation expresse du titulaire de ce site et doit contenir, dans tous les cas, une référence explicite aux droits de propriété intellectuelle d’Inversiones Industriales Serpis S.L.
L’utilisation des signes distinctifs (marques, noms commerciaux) est interdite sans l’autorisation expresse des titulaires légitimes.
La mise en place d’hyperliens vers les “pages finales”, l’établissement de "frame” ou autre système apparenté sont interdits, sans l’autorisation expresse d’Inversiones Industriales Serpis S.L. Les liens doivent toujours pointer vers la page d’accueil ou page principale du site.

2.5.- Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit espagnol.
L’Entreprise et l’Utilisateur, indépendamment de leur domicile, renoncent expressément à tout autre droit dont ils pourraient se prévaloir et font attribution de juridiction aux Tribunaux compétents d’ALCOY (Alicante, Espagne) pour tout différend pouvant survenir ou toute action relative à la fourniture du site internet, ses services et contenus, ainsi qu’à l’interprétation, l’application, le respect ou non-respect des présentes dispositions.